Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Jondaire Trieur ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Jondaire Trieur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Description du service

Jondaire Trieur propose une plateforme d'analyse de données de marché destinée à aider les utilisateurs professionnels à interpréter des signaux et des tendances. Les analyses, indicateurs et contenus fournis ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou d'investissement personnalisé.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées via la plateforme. Jondaire Trieur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données présentées pour un usage particulier.

3. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte ou l'obtention d'une autorisation d'accès (notamment dans le cadre d'un accès pilote). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir ces informations à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée connue ou suspectée doit être signalée sans délai à Jondaire Trieur.

Jondaire Trieur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, à sa discrétion, notamment en cas de violation des présentes conditions ou d'usage abusif de la plateforme.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Jondaire Trieur ou à des tiers ;
• Extraire, copier, revendre ou redistribuer tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données sans accord explicite ;
• Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement normal de la plateforme ou de son infrastructure ;
• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Jondaire Trieur — textes, visuels, interfaces, méthodologies, bases de données, logiciels et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Jondaire Trieur ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, hormis le droit d'accès strictement nécessaire à l'utilisation normale du service dans le cadre défini par Jondaire Trieur.

6. Contenus et données de l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet des informations, fichiers ou configurations à la plateforme, il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et conserve la propriété de ceux-ci. Jondaire Trieur peut traiter ces données aux seules fins de fourniture et d'amélioration du service, conformément à sa politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Jondaire Trieur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Jondaire Trieur puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Jondaire Trieur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou pertes d'exploitation, même si Jondaire Trieur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Les analyses et indicateurs fournis par la plateforme reposent sur des données et des méthodologies qui peuvent comporter des limites, des approximations ou des délais. L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base de ces éléments relève de sa seule responsabilité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Jondaire Trieur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux, ou pour toute autre raison légitime, notamment liée à la sécurité du service.

Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) demeurent en vigueur après la fin de l'accès.

10. Modifications du service

Jondaire Trieur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, à sa discrétion, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires, sans que cela n'engage sa responsabilité envers l'utilisateur.

11. Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des références ou des liens vers des contenus ou services tiers. Jondaire Trieur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Jondaire Trieur, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

Cette section reste un modèle général : la juridiction, le droit applicable et les mécanismes de résolution des litiges doivent être précisés et validés avant publication officielle.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Jondaire Trieur via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.