Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique décrit, à titre général, la manière dont Jondaire Trieur collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme. Ce document constitue une base modifiable et ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation.

Dernière mise à jour : à compléter par Jondaire Trieur avant publication.

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services, outils et interfaces proposés par Jondaire Trieur, y compris la plateforme d'analyse, les tableaux de bord, les espaces clients et les communications associées. Elle a vocation à informer les utilisateurs sur les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales invoquées ainsi que leurs droits.

2. Données collectées

Dans le cadre normal de l'utilisation de nos services, Jondaire Trieur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, société.
  • Données de connexion : identifiants de compte, journaux de connexion, adresse IP, informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé.
  • Données d'usage : interactions avec la plateforme, préférences de configuration, historique de consultation des analyses.
  • Données de contact et de facturation : coordonnées transmises lors d'une demande d'accès, d'un échange commercial ou de la gestion contractuelle.

Jondaire Trieur ne collecte pas de données considérées comme sensibles au sens de la réglementation applicable, sauf si cela s'avère strictement nécessaire et encadré par une base légale appropriée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités.
  • Gérer les comptes utilisateurs, l'authentification et la sécurité des accès.
  • Répondre aux demandes d'accès pilote, aux demandes d'information et aux échanges contractuels.
  • Assurer le support, le suivi technique et la résolution d'incidents.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Jondaire Trieur.
  • Réaliser des analyses statistiques internes visant à améliorer la qualité du service.

4. Bases légales

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de la personne concernée, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Jondaire Trieur à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de ses services.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux membres habilités des équipes de Jondaire Trieur dans la limite de leurs fonctions respectives. Elles peuvent également être partagées avec des sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure, outils de support) agissant sur instruction de Jondaire Trieur et dans le strict cadre des finalités décrites. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Jondaire Trieur ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données

Si des données devaient être transférées en dehors de l'Espace économique européen, Jondaire Trieur s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais imposés par les obligations légales, comptables ou de prescription applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

Jondaire Trieur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont revues périodiquement afin de rester adaptées à l'évolution des risques. Aucun système n'étant totalement exempt de vulnérabilités, Jondaire Trieur s'engage à informer les personnes concernées en cas d'incident susceptible d'affecter significativement leurs données, conformément à la réglementation applicable.

9. Cookies et technologies similaires

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Les utilisateurs disposent de moyens de gestion de leurs préférences via les paramètres de leur navigateur ou tout dispositif de gestion du consentement mis à disposition par Jondaire Trieur.

10. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès aux données la concernant.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, le cas échéant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Jondaire Trieur via les coordonnées indiquées en pied de page. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. En cas de désaccord persistant, la personne concernée conserve la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Mineurs

Les services de Jondaire Trieur sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas conçus pour être utilisés par des mineurs. Jondaire Trieur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Jondaire Trieur peut être amené à mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, les utilisateurs peuvent contacter Jondaire Trieur via les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.

Ce document constitue un modèle général à adapter. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité aux obligations légales applicables à Jondaire Trieur.